Crédit immobilier

Les prêt immobiliers

Le prêt immobilier classique C'est un prêt proposé par un établissement bancaire à un ménage qui souhaite effectuer une opération immobilière. Ce prêt n'est pas réglementé, et peut être utilisé notamment pour l'acquisition d'un logement, d'un terrain ou d'une résidence secondaire, mais aussi pour le financement de travaux sur une propriété. L'établissement bancaire transmet par courrier une offre de prêt au particulier qui disposera alors d'un délai pour l’accepter ou non.

Le prêt conventionné Le prêt conventionné classique est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État. Il peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d'amélioration du logement. Il est remboursable avec intérêts et peut donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Le Prêt d'Accession Sociale (PAS) Le prêt d'accession sociale (PAS) a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'investissement.

Le prêt à taux zéro Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale neuve. Cependant, ce logement peut être ancien s'il est vendu par un bailleur social à ses occupants ou aux gardiens d'immeuble qu'il emploie ou si les travaux qui doivent y être réalisés l'assimile à un logement neuf . Le PTZ+ peut ne financer qu'une partie de l'achat du logement et être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels. L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est : titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) , ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable. Le prêt doit alors être demandée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Un bénéficiaire qui vend son logement pour en acheter un nouveau peut demander à l'établissement prêteur le transfert de son PTZ+ sur son nouveau logement, dans la limite du capital restant dû. Il faut cependant que le nouveau logement soit éligible au PTZ+.

Le PEL (Plan d'Epargne Logement) Utilisation du PEL pour obtenir un prêt Conditions d'utilisation du prêt Le prêt peut permettre notamment : l'achat et la construction d'un logement neuf ou ancien destiné à l'habitation principale, le financement de travaux ou l'amélioration du logement destiné à l'habitation principale. Montant et durée du prêt Montant maximum du prêt : 92.000 € . Durée du prêt : 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92.000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Taux d'intérêt du prêt obtenu Le taux d'intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.

Le CEL (Compte Epargne Logement) Conditions d'affectation du prêt Le prêt peut être obtenu pour : construire ou acheter une résidence principale, neuve ou ancienne, acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction, financer des travaux d'économie d’énergie ou d'amélioration. Si le CEL a été ouvert avant le 1 mars 2011, il peut permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Conditions liées au CEL Il est possible d’obtenir un prêt lié au CEL s'il est ouvert depuis au moins 18 mois. De plus, il faut qu'il ait produit un minimum d'intérêts.

Prêts complémentaires

Prêt "Action Logement" (ex-1 % Logement) Ce prêt est accordé par Action Logement aux salariés des entreprises du secteur privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL). Ce logement peut être neuf ou ancien sans travaux, et doit respecter les conditions de performances énergétiques . Le prêt doit financer l'achat ou la construction de la résidence principale du salarié. Son taux d'intérêt est fixé à 2,25 %, hors assurance . La durée de prêt est au maximum de 10 ans. Le prêt ne doit pas dépasser 30% du coût total de l’opération. Son montant, de 10.000 € à 35.000 € , dépend de la zone où est située l'opération. Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise. L'intéressé doit se renseigner auprès de son employeur.

Prêt "aux fonctionnaires" Ce prêt est accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Il s'adresse aux agents (contractuels et titulaires) des 3 fonctions publiques. Il n'est accordé qu'en complément d'un prêt conventionné et sous conditions de ressources.

Prêt "des collectivités territoriales" Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Les modalités de prêt (taux d'intérêt, durée de remboursement...) sont fixées par chaque commune mais ce sont les conseils généraux qui décident de leur attribution.

Prêts des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles Ces prêts peuvent être accordés pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Les conditions d'octroi du prêt varient d'un organisme à un autre. L'intéressé doit se renseigner auprès de sa caisse de retraite complémentaire ou auprès de sa mutuelle.

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